L'attestation d'accueil

L’attestation d’accueil est un formulaire délivré à la personne qui se propose d'assurer le logement d'un étranger souhaitant séjourner en France dans le cadre d'une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois.

Nouveau : Le timbre fiscal électronique remplace le timbre fiscal-papier dès le 1er janvier 2019.

L'achat du timbre fiscal électronique est possible depuis le site internet timbres.impots.gouv.fr (un lien existe ci-dessous) ou dans un bureau de tabac. Attention : Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu'au 31 décembre 2018.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du demandeur (carte d'identité, passeport, titre de séjour),
  • titre de propriété ou contrat de location ainsi qu’une quittance de loyer de moins de 3 mois,
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (électricité, téléphone, eau...),
  • tout document permettant d'apprécier les ressources de l'hébergeant (3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de paiement Pôle emploi, prestations familiales, A.P.L...),
  • un timbre fiscal électronique "attestation d'accueil" d'un montant de 30 €,
  • nom prénom, date et lieu de naissance, adresse de la personne accueillie ainsi que le numéro du passeport,
  • attestation d’assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France (peut être souscrite par l’hébergeant ou l’hébergé).

Si l'attestation concerne un mineur non accompagné : attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Achat en ligne du timbre fiscal : Se munir d'une carte bancaire : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp