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élections législatives

#ÉlectionsLégislatives

Les élections législatives se dérouleront en deux tours afin d'élire les représentants à l'Assemblée nationale.

 

1er tour : dimanche 30 juin 2024, les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h.

2e tour : dimanche 7 juillet 2024, les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h.

 

Les rôles de ces députés sont :

  • de voter les lois,
  • de déposer des propositions de loi,
  • de déposer des amendements.


Ils ont également accès au contrôle du Gouvernement par :

  • leur droit de poser des questions au Gouvernement,
  • l'évaluation des politiques publiques et la publication de recommandations à leur sujet,
  • le dépôt d'une motion de censure contre le Gouvernement (si la majorité absolue des députés vote pour la motion de censure, celle-ci est adoptée et le Premier ministre doit remettre la démission du Gouvernement au président de la République).

Avec au moins 59 autres députés, un député peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté avec la Constitution.

Ils forment, avec les sénateurs, la Haute Cour. Cette instance peut prononcer une éventuelle destitution du président de la République.

 

Contacts : service affaires générales et élections au 03 44 64 44 44.